Voici en pièce jointe l'arrêt de la cour de cassation qui valide la possibilité  pour un syndicat de désigner un RS en CHSCT même s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise, mais il faut l'être dans la branche.


Ainsi, par exemple, les camarades de BPL, CAZ, Normandie, APC, ... peuvent dès maintenant désigner un RS dans leur CHSCT

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