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Décret sur le représentativité
Pour rappel une première estimation nous donnait 7,98% (donc non représentatif à 6 voix près). Après vérification, bonne nouvelle : la CGT obtient la représentativité, avec 8,23 %. représentativité qu'il faudra conforter dans le temps.
Extraits du décret :
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales
reconnues représentatives dans la branche des caisses d’épargne (no 5005)
NOR : ETST1313094AArrête :
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d’épargne (no 5005) les organisations syndicales suivantes :
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– l’union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Art. 2. − Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 32,37 % ;
– l’union syndicale Solidaires (Solidaires) : 20,35 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,78 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,76 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 8,23 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,66 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,83 %.
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